Documents

Vous trouverez ici des exemples de contrats, ainsi que d'autres documents relatifs au partenariat

Contrat de partenariat

Le contrat de partenariat constitue la base de la collaboration avec nous. Le contrat de partenariat définit les personnes de contact de part et d'autre et contient également les principales informations relatives à la collaboration opérationnelle. 

Les conditions générales de vente (CGV) font également partie du contrat de partenariat. En outre, les statuts de notre association font également partie du contrat. 

Les documents actuels peuvent être obtenus ici :

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